Question-Réponse
Qui établit la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) lorsque les travaux sont réaliser par un sous-traitant?
Les DICT doivent être réalisées par toutes les entreprises exécutants de travaux quel que soit le niveau de sous-traitance. LA DICT est remplie à partir du formulaire unique DT-DICT dans lequel le volet de la déclaration de projet de travaux (DT) contient l’intégralité des informations de la DT correspondante du responsable de projet.
Date de mise à jour : 25 févr. 2020
Questions en relation
Cas des marchés avec entreprise générale : l’entreprise générale fait une seule DICT ou chaque entreprise sous-traitante doit-elle …
Quelles sont les exigences pour mettre en œuvre une DT/DICT conjointe ?
Quelle règle s’applique au niveau DT/DICT sur des marchés à long terme signés il y a plus de 5 ans ?
De combien de jours un exploitant de réseaux dispose-t-il pour répondre à une DT et à une DICT ?
Lors de travaux de terrassement, les DICT et les réponses des exploitants indiquant l’absence de réseaux dans l’emprise des travaux …
Quelle est la différence entre la DT et la DICT ?
Doit-on faire une DT/DICT pour les travaux sur un terrain privé ?
Dans quels cas dois-je renouveler mes DICT ?
Besoin d'aller plus loin
Défaut - Mettez en place des actions de prévention sur vos chantiers
Voir vos situations de travail
Défaut - Retrouvez nos formations pour améliorer les conditions de travail
Accéder
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité